Information en français

Bienvenue sur le site web de la Fondation néerlandaise pour les Bureaux des réclamations des consommateurs (La Commission des réclamations). La Fondation néerlandaise pour les commissions des réclamations de consommation propose aux plaignants, qu'il s'agisse de consommateurs ou d'entreprises, des systèmes alternatifs de règlement des litiges afin de les aider à résoudre leur différend à l'amiable.

Les commissions des réclamations offrent un moyen rapide et peu coûteux de résoudre un litige. Ces systèmes alternatifs de règlement des litiges sont reconnus par le gouvernement néerlandais et la Commission européenne. 

Si vous êtes un consommateur

1. Si vous êtes un citoyen néerlandais qui ne parle pas le néerlandais et que vous souhaitez déposer une réclamation auprès de l'une des commissions des réclamations, vous pouvez demander à un ami ou à un parent capable de parler et d'écrire en néerlandais de vous aider à déposer une réclamation auprès de la commission des réclamations.

2. Si vous êtes citoyen de l'UE, de la Norvège ou de l'Islande, que vous vivez en dehors des Pays-Bas et que vous souhaitez déposer une réclamation auprès de l'une des commissions des réclamations, veuillez contacter le Centre européen des consommateurs (CEC) de votre pays. Le CEC de votre pays communiquera avec vous dans votre propre langue. Le CEC n'est pas autorisé à défendre vos intérêts auprès de la commission des réclamations, il ne peut que vous assister. Le CEC fournit des informations sur les droits des consommateurs au sein de l'UE. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site du réseau CEC. 

Si vous êtes un entrepreneur

Pour de plus amples informations, veuillez contacter l'association néerlandaise des PME (petites et moyennes entreprises).

Vous pouvez également contacter la Confédération de l'industrie et des employeurs néerlandais (VNO-NCW), qui est la plus grande organisation patronale des Pays-Bas. La VNO-NCW représente les intérêts communs des entreprises néerlandaises et fournit divers services à ses membres. 

Informations générales

Vous pouvez contacter les institutions suivantes pour obtenir de l'aide supplémentaire :

1. Les conseillers sociaux : Vous pouvez vous adresser aux conseillers sociaux si vous souhaitez obtenir des informations et des conseils en matière de consommation. Ils peuvent vous aider à remplir un formulaire, à rédiger une lettre ou à formuler une objection.  Les coordonnées sont disponibles sur le site web www.sociaalraadslieden.nl (en néerlandais).
2. Het Juridisch Loket/Le Guichet Juridique: Vous pouvez contacter le Centre d'aide juridique et de conseil pour obtenir des conseils juridiques en matière de consommation. Appelez le 0900 - 8020 ou visitez leur site web www.juridischloket.nl (en néerlandais).
3. Assurance de protection juridique : Vous pouvez contacter votre assurance de protection juridique en matière de consommation. Les coordonnées de contact et d'assurance figurent dans vos documents d'assurance ou sur le site web de la compagnie d'assurance.
   
   

IMPORTANT: Quelle que soit la personne ou l'institution qui vous assiste dans la procédure devant la commission des réclamations, vous devez savoir que vous êtes responsable des informations et des preuves fournies et du paiement en temps voulu des frais de réclamation à la commission des réclamations.

NOTE : Vous pouvez en savoir plus sur notre processus (en français) ici. Notre procédure et la plupart des informations sur ce site sont en néerlandais.